Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du site Internet avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous les acceptez sans réserve.
Editeur du site
FullNat SA, immatriculée au numéro suivant : CHE-291.598.259
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Chemin des Chalets 10
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse
Contacts :
Par téléphone : 0.800.710.691
Sur la page : www.laboratoire-naturoscience.fr/nous-contacter/
Url du site : laboratoire-naturoscience.fr
Responsable éditorial
FullNat SA, immatriculée au numéro suivant : CHE-291.598.259
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Chemin des Chalets 10
1279 Chavannes-de-Bogis
Suisse
Conditions d’utilisation et de service
Le site accessible par l’url suivant : laboratoire-naturoscience.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société FullNat SA.
Les photos présentes et visibles sur le présent site sont de simples suggestions de présentation et elles sont de ce fait non contractuelles.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre formulaire de contact (www.laboratoire-naturoscience.fr/nous-contacter/) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclencheuse, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). FullNat SA met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet, elle n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. FullNat SA décline toute responsabilité pour toute survenance de bogues, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
FullNat SA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir. Elle ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Droit d’accès – Confidentialité
FullNat SA s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016, vous disposez d’un large éventail de droits, et si en particulier vous ne souhaitez recevoir ni offres de notre part et d’autres entreprises, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires en contactant notre Responsable de la Protection des données par les moyens suivants :
Par courrier : Service Client de Naturoscience – C/2 Point 0 – BP 50932 – 54401 LONGWY CEDEX – FRANCE
Sur notre page : www.laboratoire-naturoscience.fr/nous-contacter/
Par téléphone au 0 800 710 691
En prenant contact, vous préciserez vos nom, prénom(s), adresse postale et adresse(s) e-mail.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société FullNat SA à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de FullNat SA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée en France par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sur le territoire monégasque par les articles 17 et suivants de l’Ordonnance du 27/02/1889 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
FullNat SA est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien ou lien hypertexte en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://www.laboratoire-naturoscience.fr, à condition de l’autorisation expresse de FullNat SA.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, merci de nous l’adresser via notre page de contact : www.laboratoire-naturoscience.fr/nous-contacter/. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes
Les sites Internet de FullNat SA peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
FullNat SA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. FullNat SA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que FullNat SA reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Contactez-nous
FullNat SA est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire via la page suivante : www.laboratoire-naturoscience.fr/nous-contacter/